Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Informations sur la société
| Nom de la marque | NOVS |
| Forme juridique | Entreprise individuelle / Eenmanszaak |
| Numéro d'entreprise (BCE) | BE 1027.036.097 |
| Numéro de TVA | BE 1027.036.097 |
| Pays d'établissement | Belgique |
| Adresse enregistrée | Rue des Moissons 57, boîte 2, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Belgique |
| novsbe@gmail.com | |
| Site web | novs.be |
Hébergement
Le site web (novs.be) est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Le serveur d'application (API) est hébergé par Railway Corporation, San Francisco, États-Unis. La base de données est hébergée par Neon (Neon, Inc.) sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Francfort, Allemagne). Les transferts de données en dehors de l'EEE, le cas échéant, sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types garantissant un niveau de protection adéquat.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de novs.be (textes, images, logos, photographies de produits et le nom de marque NOVS) est la propriété exclusive de NOVS ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.
Droit applicable et juridiction
Ce site et toutes les transactions effectuées via celui-ci sont régis par le droit belge. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site ou de l'achat de produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique, sauf si le droit impératif de protection des consommateurs de votre pays de résidence en dispose autrement.
Résolution alternative des litiges (RLL)
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez déposer une réclamation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse e-mail à des fins de RLL : novsbe@gmail.com.
Information aux consommateurs (droit belge)
En tant que consommateur établi en Belgique, vous bénéficiez des protections obligatoires de :
- Le Livre VI du Code de droit économique belge (pratiques du marché et protection des consommateurs) ;
- La loi du 21 décembre 2013 relative à la protection des intérêts économiques des consommateurs ;
- La Directive UE 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (droit de rétractation de 14 jours).
Notre politique complète de retours et de rétractation est disponible sur novs.be/returns.
Ces mentions légales sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Pour toute question spécifique concernant votre situation, consultez un avocat qualifié en Belgique.